Des \u00e9volutions disparates<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Une fois r\u00e9colt\u00e9es, ces donn\u00e9es donnent un premier aper\u00e7u de l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 normative des cantons. A titre d\u2019exemple, on observe clairement pour le canton de Fribourg (voir illustration 1) non seulement une forte volatilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9, mais aussi une \u00e9volution non lin\u00e9aire et une acc\u00e9l\u00e9ration d\u00e8s la seconde moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle. Ces trois observations ne sont d\u2019ailleurs pas atypiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale de la production normative cantonale s\u2019observes \u00e9galement dans l\u2019illustration 2, qui compare l\u2019activit\u00e9 moyenne des ann\u00e9es 1910\u20131919 \u00e0 celle de la p\u00e9riode 2004\u20132013. Ici, le constat le plus frappant est l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 tant en termes de quantit\u00e9 que pour le taux de progression des dispositifs l\u00e9gislatifs.<\/p>\n\n\n\n Dans la p\u00e9riode initiale, l\u2019activit\u00e9 normative annuelle moyenne varie entre 5 modifications de textes pour le canton d\u2019Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures et 282 pour celui de Gen\u00e8ve. Avec respectivement 35 et 312 modifications, ces deux cantons se retrouvent \u00e9galement aux extr\u00e9mit\u00e9s du classement dans la seconde p\u00e9riode. Les 277 observations constituant l\u2019\u00e9cart dans les deux cas sont purement fortuites.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 un nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019actes normatifs initial, le canton de Gen\u00e8ve, avec 30 modifications additionnelles, affiche l\u2019une des variations en pour-cent les plus modestes (droite \u00e0 faible pente). Pour Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures, cette m\u00eame progression en valeur absolue correspond cependant \u00e0 l\u2019une des plus fortes variations relatives.<\/p>\n\n\n\n La m\u00e9diane passe de 23 modifications (Schwyz) durant la premi\u00e8re p\u00e9riode \u00e0 112 (Lucerne) dans la seconde. Les variations de l\u2019activit\u00e9 normative couvrent un large spectre, allant d\u2019une diminution de 52% pour Soleure \u00e0 une augmentation de plus de 1762% pour Argovie. Avec une progression de 413%, Zurich se situe dans la moyenne des cantons.Entre la premi\u00e8re et la seconde p\u00e9riode, l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 normative peut \u00eatre tr\u00e8s variable. L\u2019illustration 2 montre aussi qu\u2019elle est plus intense en Suisse romande et au Tessin qu\u2019en Suisse al\u00e9manique.<\/p>\n\n\n\n Trop t\u00f4t pour g\u00e9n\u00e9raliser<\/strong><\/p>\n\n\n\n Globalement parlant, l\u2019adaptation des bases l\u00e9gales s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re consid\u00e9rable. Les grandes disparit\u00e9s en termes de quantit\u00e9 et de taux de progression indiquent toutefois qu\u2019il n\u2019est gu\u00e8re possible de recourir \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralisations pour interpr\u00e9ter cette dynamique. D\u2019une part, on peut imaginer que les cantons ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s in\u00e9galement touch\u00e9s par le besoin d\u2019adapter leur cadre l\u00e9gal. D\u2019autre part, il est possible que leurs r\u00e9actions aient ob\u00e9i aux diff\u00e9rentes sp\u00e9cificit\u00e9s politiques et institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n Pour nos futures recherches, cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 devrait permettre d\u2019identifier les facteurs cl\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 normative. A ce stade, sur la base des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es, on constate d\u00e9j\u00e0 que la suppression du r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif obligatoire a durablement renforc\u00e9 l\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative dans certains cantons. Dans les mois \u00e0 venir, il s\u2019agira donc d\u2019identifier empiriquement et de mani\u00e8re syst\u00e9matique ces \u00e9l\u00e9ments, parmi d\u2019autres, et d\u2019en analyser les r\u00e9percussions.![\"Luechinger_Schelker_Abb1_DE\"](\"http:\/\/sgvw\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Luechinger_Schelker_Abb1_DE-1-1024x511.png\")
Source: L\u00fcchinger\/Schelker, La vie \u00e9conomique<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n![\"Luechinger_Schelker_Abb2_DE-1\"](\"http:\/\/sgvw\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Luechinger_Schelker_Abb2_DE-1.png\")
\u00e9chelle logarithmique
Source: L\u00fcchinger\/Schelker, die La vie \u00e9conomique<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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