{"id":4334,"date":"2025-11-07T13:34:37","date_gmt":"2025-11-07T12:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/sgvw.ch\/?p=4334"},"modified":"2025-11-10T09:18:35","modified_gmt":"2025-11-10T08:18:35","slug":"resume-de-la-conference-dautomne-2025-de-la-societe-suisse-des-sciences-administratives-sssa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sgvw.ch\/fr\/resume-de-la-conference-dautomne-2025-de-la-societe-suisse-des-sciences-administratives-sssa\/","title":{"rendered":"R\u00e9sum\u00e9 de la conf\u00e9rence d’automne 2025 de la Soci\u00e9t\u00e9 Suisse des Sciences Administratives (SSSA)"},"content":{"rendered":"\n

Bureaucratie : mal\u00e9diction ou b\u00e9n\u00e9diction ? \u2014 Un mal n\u00e9cessaire<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Acte 1 \u2013 \u00c9tat des lieux : clich\u00e9s, r\u00e9alit\u00e9 et bonne question<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le chancelier f\u00e9d\u00e9ral Viktor Rossi (pr\u00e9sident de la SGVW)<\/strong> a ouvert la conf\u00e9rence par un constat r\u00e9aliste. La critique de la bureaucratie est une tradition \u2013 de l’Empire romain \u00e0 la satire d’Ast\u00e9rix et au tristement c\u00e9l\u00e8bre laissez-passer A38 \u2013, mais au-del\u00e0 de l’humour, la t\u00e2che reste s\u00e9rieuse : dans une Suisse f\u00e9d\u00e9rale et diversifi\u00e9e, organiser les processus de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’ils servent et ne paralysent pas. Selon M. Rossi, la r\u00e9duction de la bureaucratie est une t\u00e2che permanente qui n\u00e9cessite du leadership, une volont\u00e9 commune et un sens aigu du service dans l’administration.<\/p>\n\n\n\n

Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Beat Jans<\/strong> a d\u00e9fini le cadre normatif. La bureaucratie \u2013 entendue comme la formalisation \u00e9crite, le respect des r\u00e8gles, la fid\u00e9lit\u00e9 aux faits, les donn\u00e9es probantes, la continuit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 \u2013 n’est pas une fin en soi, mais un rempart contre l’arbitraire. L’administration est au service de la population ; l’efficacit\u00e9 et l’efficience sont un devoir d\u00e9mocratique. Dans le m\u00eame temps, le rythme politique s’acc\u00e9l\u00e8re : plus d’initiatives, plus d’attentes, plus de responsabilit\u00e9 \u2013 le nombre d’interventions parlementaires, par exemple, a plus que doubl\u00e9, passant de 813 en 1996 \u00e0 1769 en 2024. La politique fixe le cadre, l’administration veille \u00e0 son application conforme \u00e0 l’\u00c9tat de droit. Mais l’administration doit \u00e9galement faire des propositions audacieuses et participer ainsi activement \u00e0 l’\u00e9laboration du cadre.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue \u00e9conomique, Patrick D\u00fcmmler (responsable du d\u00e9partement Politique \u00e9conomique \u00e0 l’Union suisse des arts et m\u00e9tiers)<\/strong> a soulign\u00e9 l’ambivalence de la situation : la bureaucratie est source de stabilit\u00e9 et permet de planifier, mais elle engendre \u00e9galement des co\u00fbts, en particulier pour les PME. Selon le Moniteur de la bureaucratie 2022 du SECO, 60 % des entreprises estiment que la charge bureaucratique est \u00e9lev\u00e9e ; selon les estimations, les proc\u00e9dures de d\u00e9claration et d’autorisation entra\u00eenent des co\u00fbts d’environ 6 milliards de francs par an. M. D\u00fcmmler a plaid\u00e9 en faveur de la retenue dans l’adoption de nouvelles r\u00e9glementations, d’une obligation institutionnalis\u00e9e de r\u00e9vision des r\u00e8gles existantes et contre les doublons dans la num\u00e9risation. Les r\u00e8gles doivent avoir des objectifs clairs et les processus doivent \u00eatre all\u00e9g\u00e9s. La bureaucratie n’est pas seulement le fait de l’administration ou de la politique, mais aussi tr\u00e8s souvent des grandes entreprises, qui s’assurent des avantages concurrentiels gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e9rigent des barri\u00e8res \u00e0 l’entr\u00e9e sur le march\u00e9 pour leurs concurrents plus petits. Ce sont alors g\u00e9n\u00e9ralement les petites et moyennes entreprises qui en p\u00e2tissent.<\/p>\n\n\n\n

La classification scientifique a \u00e9t\u00e9 fournie par le Prof. Dr Adrian Ritz (professeur de gestion publique, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre de comp\u00e9tence en gestion publique (KPM) de l’Universit\u00e9 de Berne)<\/strong> : il a \u00e9tabli une distinction claire entre la bureaucratie (ordre fonctionnel et \u00e9quitable) et le bureaucratisme (exc\u00e8s de r\u00e9glementation, mauvaise gestion). Les causes de la surcharge se situent \u00e0 plusieurs niveaux : dans les t\u00e2ches et les lois, dans les syst\u00e8mes d’incitation politique, dans les logiques organisationnelles et les cultures (notamment l’aversion au risque). Son plaidoyer : une d\u00e9r\u00e9glementation intelligente plut\u00f4t qu’un coup de massue. Les outils sont des normes cibles plut\u00f4t que des normes d\u00e9taill\u00e9es, des tests pratiques, des contr\u00f4les de normes, des contr\u00f4les des d\u00e9penses \u2013 et dans la mise en \u0153uvre, \u00ab Jenga plut\u00f4t que tron\u00e7onneuse \u00bb. Dans la comparaison internationale des bureaucraties (rapport entre les d\u00e9penses publiques et l’efficacit\u00e9 du gouvernement), la Suisse occupe une place de choix : tr\u00e8s efficace pour des co\u00fbts relativement faibles.<\/p>\n\n\n\n

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Acte 2 \u2013 Examens pratiques : quand les conflits d’objectifs deviennent concrets<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans le cadre du dialogue sur le droit de l’urbanisme et de la construction, Karin B\u00fchrer (directrice du d\u00e9veloppement pour la Suisse) <\/strong>et le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019\u00c9tat Dr Martin Neukom (ZH)<\/strong> ont discut\u00e9 de la tension classique entre rapidit\u00e9 et rigueur \/ participation. La forte concentration d’int\u00e9r\u00eats, les cadres juridiques complexes et les nombreuses oppositions ralentissent les projets. La num\u00e9risation ne peut apporter de r\u00e9els gains d’efficacit\u00e9 que si elle est pens\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente : \u00ab tout-num\u00e9rique (\u00ab digital only \u00bb) \u00bb au lieu de mondes parall\u00e8les analogiques et num\u00e9riques, l\u00e9gislation lisible par machine et normes contraignantes. Tout aussi important : le dialogue pr\u00e9coce entre l’administration, la population et les promoteurs de projets \u2013 afin d’utiliser intelligemment les marges de man\u0153uvre, de limiter les abus et d’instaurer la confiance. Selon M. Neukom, outre la judiciarisation croissante, l’un des moteurs de la bureaucratie est l’attitude revendicative des individus, qui tirent des pr\u00e9tentions individuelles d\u2019un catalogue de droits toujours plus \u00e9toff\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du dialogue sur le droit de la sant\u00e9, Thomas Christen (directeur adjoint de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique)<\/strong> et Fridolin Marty (responsable de la politique de sant\u00e9 chez economiesuisse) <\/strong>ont d\u00e9battu du conflit d’objectifs entre s\u00e9curit\u00e9\/qualit\u00e9 et efficacit\u00e9\/co\u00fbts. Une partie de la charge administrative est inh\u00e9rente au syst\u00e8me, car la s\u00e9curit\u00e9 des patients et la transparence ont un prix. Parall\u00e8lement, il existe des doublons inutiles \u2013 des prestations superflues \u00e0 la multitude excessive de formulaires \u2013 qui peuvent \u00eatre supprim\u00e9s de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Les participants ont convenu que la LAMal constituait fondamentalement une bonne base, mais ils \u00e9taient en total d\u00e9saccord sur la question de savoir s’il y avait trop ou trop peu de r\u00e9glementation. Ce qui est clair pour Marty \u2013 trop de temps consacr\u00e9 \u00e0 l’administration et trop peu aux patients \u2013 n’est pas du tout \u00e9vident pour Christen. On ignore combien de temps les m\u00e9decins consacrent  \u00e0 l’administration et si cette charge est  caus\u00e9e principalement par la r\u00e9glementation \u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

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Acte 3 \u2013 Synth\u00e8se politique : l’administration entre innovation et r\u00e9alit\u00e9<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Lors du panel de cl\u00f4ture intitul\u00e9 \u00ab L’administration entre innovation et r\u00e9alit\u00e9 \u00bb, la conseill\u00e8re nationale Simone de Montmollin (PLR), <\/strong>le conseiller d’\u00c9tat Pierre Alain Schnegg (BE) <\/strong>et le pr\u00e9sident du Conseil d’\u00c9tat Jean-Fran\u00e7ois Steiert (FR) <\/strong>ont discut\u00e9 de la culture du risque, de la responsabilit\u00e9 et du bon rythme du changement. L’exp\u00e9rience tir\u00e9e des crises montre que lorsque les objectifs sont partag\u00e9s, les responsabilit\u00e9s assum\u00e9es et la tol\u00e9rance \u00e0 l’erreur accrue, le rythme et l’efficacit\u00e9 augmentent, sans pour autant sacrifier l’\u00c9tat de droit. Dans le m\u00eame temps, les oppositions se multiplient ; les frictions entre droits collectifs et individuels sont normales. Le f\u00e9d\u00e9ralisme reste \u00e0 la fois un laboratoire et un obstacle : il permet d’apprendre au-del\u00e0 des fronti\u00e8res cantonales, mais cr\u00e9e \u00e9galement une fragmentation qui complique les projets num\u00e9riques tels que le dossier \u00e9lectronique du patient. Conclusion du panel : il faut privil\u00e9gier les r\u00e9sultats plut\u00f4t que les processus et instaurer la confiance pour acc\u00e9l\u00e9rer le rythme.<\/p>\n\n\n\n

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Les trois enseignements de la conf\u00e9rence d’automne<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident du congr\u00e8s Lukas Bruhin<\/strong> a boucl\u00e9 la boucle : la bureaucratie est une \u00ab politique fig\u00e9e \u00bb, un mal n\u00e9cessaire au sens noble du terme, mais mise en \u0153uvre de mani\u00e8re efficace et efficiente en Suisse. Apr\u00e8s quatre heures de d\u00e9bat, il a d\u00e9gag\u00e9 trois enseignements pour une administration p\u00e9renne :<\/p>\n\n\n\n

1. Courage et mise \u00e0 l’\u00e9preuve :<\/strong> la bureaucratie ne doit jamais \u00eatre une fin en soi. Les r\u00e8gles doivent faire l’objet de \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res de leur pertinence r\u00e9guliers ; dans les proc\u00e9dures centrales, la r\u00e8gle suivante s’applique : si c’est num\u00e9rique, alors ce doit \u00eatre num\u00e9rique de mani\u00e8re coh\u00e9rente, sans doubles structures co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n

2. Ouverture et dialogue :<\/strong> la num\u00e9risation est un levier, mais pas une panac\u00e9e. Ce qui est d\u00e9terminant, ce sont les processus co-cr\u00e9atifs d’\u00e9laboration des lois et des ordonnances, qui int\u00e8grent d\u00e8s le d\u00e9but les connaissances pratiques (bon exemple : d\u00e9veloppement dialogique de la r\u00e9glementation de l’IA).<\/p>\n\n\n\n

3.  L’administration comme facilitateur \u2013 Au lieu de se contenter de contr\u00f4ler, l’administration aide \u00e0 trouver des solutions :<\/strong> bas\u00e9es sur des r\u00e8gles et ax\u00e9es sur les solutions. Les domaines hautement r\u00e9glement\u00e9s, y compris les autorit\u00e9s telles que Swissmedic, montrent que cela est possible. Mais cela n\u00e9cessite un leadership et la prise de responsabilit\u00e9s par les dirigeants.<\/p>\n\n\n\n

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Le fil rouge de la conf\u00e9rence d’automne<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence d’automne de la SGVW a d\u00e9pass\u00e9 la vision manich\u00e9enne selon laquelle \u00ab bureaucratie = bonne \/ mauvaise \u00bb. Elle a tout d’abord<\/strong> montr\u00e9 pourquoi la bureaucratie est indispensable en tant qu’infrastructure de l’\u00c9tat de droit. Elle a ensuite<\/strong> mis en \u00e9vidence les cas o\u00f9 elle bascule dans le bureaucratisme, sous l’effet d’incitations politiques, d’une aversion culturelle pour le risque et d’une coordination organisationnelle excessive. Troisi\u00e8mement,<\/strong> elle a traduit cela en domaines d’action concrets : l\u2019urbanisme et la construction et la sant\u00e9, deux domaines o\u00f9 les conflits d’objectifs sont particuli\u00e8rement perceptibles. Et quatri\u00e8mement,<\/strong> elle a \u00e9tabli une synth\u00e8se politique qui ne mise pas sur une r\u00e9duction maximale, mais sur de meilleures r\u00e8gles, des processus plus intelligents et des effets mesurables : des d\u00e9lais d’ex\u00e9cution plus courts, une s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e9gale ou sup\u00e9rieure, moins d’obligations de documentation, davantage d’\u00e9tapes sans rupture de m\u00e9dia (de bout en bout num\u00e9rique) \u2013 et une administration publique qui garantit la stabilit\u00e9 et permet l’innovation.<\/p>\n\n\n\n

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Que reste-t-il ?<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse \u00e0 la question centrale \u00ab Frein ou moteur ? \u00bb est : les deux, selon la conception. La bureaucratie peut \u00eatre innovante et devenir une plateforme facilitatrice. La Suisse a besoin d’une administration qui garantisse le droit, renforce la confiance, permette l’innovation et assume ses responsabilit\u00e9s. Pour y parvenir, il faut faire preuve de courage, dialoguer, diriger et adopter une attitude favorable, mais aussi num\u00e9riser de mani\u00e8re coh\u00e9rente l\u00e0 o\u00f9 cela apporte un r\u00e9el avantage. C’est exactement ce qu’a montr\u00e9 la conf\u00e9rence : la bureaucratie n’est pas en soi un obstacle \u00e0 l’innovation, mais id\u00e9alement une plateforme facilitatrice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Nous tenons \u00e0 remercier tout particuli\u00e8rement les intervenants et les participants aux d\u00e9bats, ainsi que tous les participants qui ont enrichi la conf\u00e9rence par leurs contributions et leurs questions.<\/p>\n\n\n\n

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Partenaire de la conf\u00e9rence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous remercions nos partenaires Die Post, Fabasoft Schweiz AG, KPMG, Microsoft, Novo Business, le Smart Government Lab der Universit\u00e4t St. Gallen, T-Systems, ASSH Acad\u00e9mie suisse des sciences humaines et sociales, Institut de gestion administrative IVM de la ZHAW SML pour leur soutien!<\/p>\n\n\n\n

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Partenaires de la SSSA<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Impressions<\/h3>\n\n\n\n
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Chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration Viktor Rossi<\/strong>, pr\u00e9sident de la SSSA<\/em><\/mark><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Conseiller f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/em><\/strong><\/strong> Beat Jans, <\/em><\/strong><\/strong>chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police<\/em><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Dr. Patrick D\u00fcmmler<\/em>, <\/strong><\/strong>responsable des dossiers durabilit\u00e9 et politique \u00e9conomique<\/em><\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Prof. Dr. Adrian Ritz, <\/em><\/strong>professeur de gestion d\u2019entreprise, directeur ex\u00e9cutif au Centre de comp\u00e9tence en gestion publique (KPM) de l\u2019Universit\u00e9 de Berne<\/em><\/mark><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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De gauche \u00e0 droite:<\/em> <\/em><\/strong>Karin B\u00fchrer, <\/em><\/strong>directrice D\u00e9veloppement en Suisse<\/em><\/em><\/mark> \/ Thomas Reitze<\/strong>, membre du comit\u00e9 de la SSSA<\/em><\/em><\/mark> \/ Pr\u00e9sident du gouvernement Dr. Martin Neukom<\/strong>, chef de la Direction des travaux publics du canton de Zurich (DTP)<\/em><\/em><\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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De gauche \u00e0 droite:<\/em> <\/em><\/strong>Thomas Christen,<\/strong> directeur suppl\u00e9ant de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique<\/em><\/em><\/mark> \/ Marc-Andr\u00e9 Giger<\/strong>, membre du comit\u00e9 de la SSSA jusqu\u2019en 2025<\/em><\/em><\/mark> \/ Dr. Fridolin Marty, <\/strong>responsable politique de la sant\u00e9 chez economiesuisse<\/em><\/em><\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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De gauche \u00e0 droite:<\/em> <\/em><\/strong>Conseiller d\u2019\u00c9tat Pierre Alain Schnegg,<\/strong> directeur de la sant\u00e9, des affaires sociales et de l\u2019int\u00e9gration du canton de Berne (DSSI)<\/em><\/em><\/mark><\/em><\/mark> \/ Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019\u00c9tat Jean-Fran\u00e7ois Steiert,<\/strong> directeur du d\u00e9veloppement territorial, des infrastructures, de la mobilit\u00e9 et de l\u2019environnement de l\u2019\u00c9tat de Fribourg et pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019environnement (DTAP)<\/em><\/em><\/mark><\/em><\/mark><\/em><\/mark> \/ Lukas Gresch<\/strong>, membre du comit\u00e9 de la SSSA<\/em><\/em><\/mark> \/ Conseill\u00e8re nationale Simone de Montmollin<\/strong> (PLR, GE), pr\u00e9sidente de la Commission de la science, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)<\/em><\/em><\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Lukas Bruhin,<\/em><\/strong> ma\u00eetre de conf\u00e9rence et membre du comit\u00e9 de la SSSA<\/em><\/mark><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Pr\u00e9sentations<\/strong><\/p>\n\n\n\n