Résumé de la conférence d’automne 2026

L’intelligence artificielle a besoin d’un pendant humain

Le cadre juridique a mis en évidence la manière dont la protection des personnes concernées doit être garantie. Dans la pratique, la coopération et les compétences ont occupé le devant de la scène ; le débat sur la souveraineté a mis l’accent sur la capacité d’action à long terme de l’État. La question de savoir dans quelle mesure l’automatisation est pertinente pour telle ou telle tâche, et comment la responsabilité humaine doit être développée et garantie parallèlement à la performance des systèmes, est restée en suspens.

Acte 1 – État des lieux : quels avantages l’IA doit-elle apporter ?

Le chancelier fédéral Viktor Rossi (président de la SSSA) a ouvert la séance par un exercice mental : l’administration embaucherait-elle une deuxième équipe qui travaille sans relâche et s’exprime de manière convaincante, mais qui ne reconnaît pas ses propres erreurs ? Il s’est appuyé sur les quatre vertus stoïciennes comme boussole :

• Sagesse : il faut d’abord définir clairement ce qui doit s’améliorer pour la population, les entreprises et les collaborateurs.
• Courage : cela implique également d’abandonner certains projets pilotes et de concentrer les ressources sur des initiatives réellement efficaces : des projets phares plutôt qu’une multitude de petites initiatives isolées.
• Modération : l’IA devrait réduire le travail routinier et libérer du temps pour des tâches exigeantes. Produire deux fois plus de rapports, deux fois plus longs, ne constituerait pas pour autant un allègement de la charge de travail.
• Équité : les décisions doivent rester justifiables. L’administration doit continuer à investir dans des collaboratrices et des collaborateurs capables de repérer les conclusions erronées de l’IA, même lorsqu’elles sont formulées de manière convaincante, et, en fin de compte, d’assumer leurs responsabilités.

Le conseiller fédéral Albert Rösti s’est demandé si les processus et les compétences du personnel suivaient le rythme des évolutions techniques. Il a souligné qu’il fallait déterminer au cas par cas quelles tâches pouvaient être automatisées. En prenant l’exemple des interventions parlementaires, il a précisé que l’IA facilitait le dépôt d’interventions supplémentaires. L’administration doit continuer à examiner attentivement leurs demandes et à assumer la responsabilité politique de ses réponses. La population attend une utilisation responsable de l’IA. Des informations erronées ou des décisions incompréhensibles pourraient nuire à sa confiance ; en fin de compte, un être humain doit pouvoir se porter garant du travail de l’administration.

Le conseiller fédéral a vu dans le Geneva AI Summit 2027, qui se tiendra les 21 et 22 juin 2027 à
Genève, l’occasion de faire avancer ces questions au niveau international. Sous la devise « Bridging Innovation and Trust », les gouvernements, le monde scientifique, les acteurs économiques et la
société civile sont invités à discuter ensemble des avantages de l’IA et des conditions nécessaires à une utilisation responsable de celle-ci. Une impulsion lancée depuis la Suisse vers le reste du monde.

Susanne Kuster, la directrice adjointe de l’Office fédéral de la justice et secrétaire générale de la SSSA, a présenté les travaux de réglementation en cours. La Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA est un accord international visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans le cadre de l’utilisation de l’IA. En vue de sa ratification, la Suisse prépare actuellement des modifications législatives. Il est prévu d’instaurer des règles en matière de transparence et de gestion des risques, ainsi qu’une surveillance indépendante chargée de veiller à leur respect. La consultation sur le projet de loi est prévue pour le printemps 2027. Il convient de distinguer celle-ci de l’Act AI, règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle. Ce dernier peut également concerner les prestataires et opérateurs suisses s’ils ont des liens avec l’UE. Un point essentiel pour l’administration est le fait que l’autorité de mise en œuvre doit rester responsable de l’application concrète ; elle doit évaluer les risques, surveiller l’exploitation et pouvoir intervenir en cas de problèmes.

Nadja Braun Binder, professeure de droit public à l’Université de Bâle, a défini le potentiel exploitable de l’IA comme l’intersection entre ce qui est faisable, ce qui est autorisé et ce qui est fiable. Les tâches répétitives et facilement structurables s’y prêtent particulièrement bien. Les obstacles au passage d’un projet pilote à un déploiement résident souvent dans les données, l’organisation et la sécurité juridique. Ce qui est déterminant, ce sont les conséquences d’un résultat issu de l’IA : un projet de texte destiné à un usage interne et n’ayant pas de conséquences juridiques directes n’a pas la même portée qu’un courrier rédigé à l’aide de l’IA qui, par exemple, motive le rejet d’une demande de permis de construire et affecte ainsi les droits des personnes concernées. Elle a également évoqué les décisions entièrement automatisées : plus l’IA influence les décisions contraignantes, plus les exigences en matière de fondement juridique, de transparence et de contrôle sont élevées. Dans le même temps, tout ne doit pas nécessairement être vérifié par des humains. C’est la sécurité juridique qui permet ainsi d’exploiter ces potentiels de manière fiable.

Acte 2 – Essais pratiques : du projet pilote au quotidien administratif

Lors de la table ronde animée par Kathrin Arioli, chancelière d’État du canton de Zurich, et réunissant des représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires du e-government, la mise en œuvre de l’IA a pris une dimension concrète. La nécessité d’aller au-delà des projets pilotes isolés a été soulignée à plusieurs reprises. Pour y parvenir, il faut des objectifs communs, des priorités claires et une collaboration délibérément élargie. Cela nécessite notamment l’implication précoce des services spécialisés, des équipes techniques et de la direction, ainsi que des échanges au-delà des frontières administratives et avec des partenaires externes. Les avantages doivent être clairement identifiables : quelles tâches seront simplifiées, quels services offerts à la population seront améliorés ? Des plateformes d’IA partageables doivent permettre d’éviter que chaque administration ne mette en place sa propre infrastructure. L’IA relevant de la direction, les décideurs politiques doivent également disposer d’une compréhension suffisante de cette technologie pour pouvoir en évaluer le potentiel et les risques.

La table ronde, animée par Barbara Hübscher, secrétaire générale du Département fédéral des finances, s’est penchée sur les répercussions de l’IA sur le personnel et a approfondi cette question des compétences. Rahel von Kaenel, directrice de l’Office fédéral du personnel, a décrit l’IA comme un outil d’aide personnelle déjà largement répandu. Les connaissances spécialisées et le jugement humain restent essentiels ; toutefois, les besoins croissants en matière de formation continue se heurtent à des ressources limitées. Philippe Voirol, de l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications (OFIT), a évoqué l’évolution rapide des profils professionnels et l’existence d’environnements d’IA dédiés, dans lesquels les données administratives peuvent être traitées en toute sécurité. Il est nécessaire de développer conjointement des outils sécurisés et la capacité du personnel à évaluer leurs résultats. Une question venant du public a été : comment des communes disposant de ressources limitées peuvent-elles développer elles aussi ces compétences ? Selon les experts, cela n’est possible que grâce à une étroite collaboration entre les différents niveaux de notre État fédéral.

La professeure Isabelle Wildhaber, de l’Université de Saint-Gall, a remis en question l’exigence générale selon laquelle un être humain doit toujours être l’instance décisionnelle finale. Pour certaines tâches, il pourrait être préférable que ce soit l’IA qui fournisse le résultat final. Il serait injuste de se contenter alors d’en attribuer la responsabilité aux êtres humains. Les systèmes devenant toujours plus performants, il faut donc également repenser la répartition des responsabilités. C’est ce qui a donné tout son poids à la remarque de Braun Binder : un contrôle efficace nécessite des connaissances spécifiques, du temps et une véritable marge de manœuvre décisionnelle. Pour les dirigeants, cela implique de soutenir les collaboratrices et collaborateurs dans leur apprentissage et de faciliter l’échange d’expériences. Une simple interdiction n’empêche pas l’utilisation de l’IA et ne garantit pas pour autant une utilisation sûre de celle-ci.

Acte 3 – Synthèse politique : confiance et souveraineté numérique

Lors de la table ronde de clôture intitulée « From Code to Culture », animée par Thomas Reitze, la souveraineté numérique a été placée au cœur des débats : comment l’État peut-il conserver sa capacité d’action face aux dépendances technologiques internationales ? Le conseiller national Gerhard
Andrey a demandé si d’autres pays pouvaient priver la Suisse de l’accès à des services numériques essentiels. Pour y remédier, il a mis en avant le potentiel de l’open source : des logiciels à code source ouvert et une culture de la collaboration qui allie concurrence et développement commun. Cornelia Diethelm, fondatrice du Centre for Digital Responsibility, a demandé que l’on définisse plus précisément les domaines dans lesquels la souveraineté revêt une importance particulière. Selon elle, ce qui est déterminant, c’est le comportement responsable d’un fournisseur ; son origine ne suffit pas à elle seule à garantir sa fiabilité. L’autonomie dans l’utilisation de l’IA nécessite en outre un plan et des moyens financiers.

Adrian Lobsiger, préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, a précisé que sa mission consistait à protéger les personnes, et non les données pour elles-mêmes. Il a rappelé la dépendance vis-à-vis des puces électroniques et des prestataires de services technologiques étrangers. Les prestataires suisses auraient besoin d’un cadre réglementaire leur permettant de rester compétitifs au niveau international, même en cas de fuites de données. Melanie Kolbe-Guyot, de l’Office statistique de Bâle-Ville, a établi un lien entre l’IA et la nécessité de garantir la qualité et l’étendue des services publics. L’administration doit conserver le contrôle de ses données ; les cantons devraient développer des solutions communes et tirer profit les uns des autres. Même lorsque l’IA est utilisée, des personnes doivent assumer la responsabilité des prestations et des décisions de l’administration. Au cours de la table ronde, la valeur ajoutée pratique est restée le critère déterminant : l’IA doit per­mettre de libérer du temps pour les prestations où le contact humain et le jugement sont particulièrement importants.

L’IA a également été utilisée pour l’analyse de la table ronde de clôture : une analyse automatisée de la transcription, sans références personnelles, a regroupé les thèmes et compté le nombre d’occurrences de certains termes. La souveraineté, le fédéralisme et la protection des données sont ainsi apparus comme des thèmes centraux. Cette analyse a fourni des repères supplémentaires, mais ses résultats doivent être replacés dans leur contexte technique : même un sujet controversé peut être fréquemment mentionné. Le nombre de mentions ne permet à lui seul de déduire ni un consensus, ni la portée des différents arguments.

Trois enseignements tirés de la conférence d’automne

En conclusion, Lukas Gresch, responsable du comité de programme de la SSSA, a évoqué le rythme effréné du développement : comment y faire face ? Les exposés et les discussions permettent de dégager trois enseignements pour l’administration publique :

• Définir les avantages : la priorité est donnée aux applications qui réduisent les tâches routinières et améliorent les performances. Cela implique des objectifs clairs, des effets vérifiables et le courage de mettre fin à certains projets.
• Permettre le contrôle : l’autorité responsable doit pouvoir vérifier les résultats de l’IA et corriger les erreurs. Pour cela, le personnel a besoin d’expertise, de temps et d’une marge de manœuvre ; la formation continue et l’encadrement font partie intégrante de la mise en place de l’IA.
• Acquérir une capacité d’action commune : la coopération au-delà des frontières sectorielles et administratives permet de partager des expériences et de mettre en place des infrastructures communes. L’administration publique doit veiller à garantir l’accès aux services essentiels et le contrôle de ses données.

Que reste-t-il ?

La question centrale – « Prompt ou paragraphe ? » – conduit à la mise en place d’une administration capable d’apprendre. Celle-ci doit être capable d’identifier les avantages, de fixer des limites et d’expliquer ses décisions. L’intelligence artificielle déploie toute sa valeur là où l’administration conserve sa capacité de jugement, est capable de détecter et de corriger ses erreurs, et où son utilisation permet de mieux accompagner les personnes.

Nous tenons à remercier tout particulièrement les intervenants et les participants aux débats, ainsi que tous les participants qui ont enrichi la conférence par leurs contributions et leurs questions.

Partenaire de la conférence

Partenaire de la SSSA

Impressions

Chancelier de la Confédération Viktor Rossi, Président de la SSSA

Conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC 

Susanne Kuster, directrice adjointe de l’Office fédéral de la justice et secrétaire générale SSSA

Prof. Nadja Braun Binder, professeure de droit public à l’université de Bâle

De gauche à droite: Benedikt van Spyk, secrétaire d’État du canton de Saint-Gall / Berit Gerritzen, directrice du secrétariat d’egovpartner / Kathrin Arioli, chancelière du canton de Zurich et membre du conseil d’administration SSSA / Nina Gammenthaler, Experte en transformation numérique / architecte d’entreprise, secteur TNI de la Chancellerie fédérale / Catherine Pugin, Déléguée au numérique, Canton de Vaud

De gauche à droite: Rahel von Kaenel, directrice de l’Office fédéral du personnel (OFPER) / Philippe Voirol, Deputy Director, Head of Main Division Strategy & Innovation, Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT / Prof. Isabelle Wildhaber LL.M., professeure titulaire de droit privé et de droit économique à l’université de Saint-Gall, directrice de l’Institut pour le travail, l’organisation du travail et la transformation (FAA-HSG) et vice-doyenne de la faculté de droit / Barbara Hübscher, secrétaire générale du DFF et membre du conseil d’administration SSSA

De gauche à droite: Gerhard Andrey, conseiller national des Verts du canton de Fribourg et entrepreneur / Cornelia Diethelm, fondatrice Centre for Digital Responsibility / Thomas Reitze, directeur Business Development BearingPoint et membre du conseil d’administration SSSA / Adrian Lobsiger, préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) / Melanie Kolbe-Guyot, responsable de la gouvernance des données et de la conformité, Office statistique de Bâle-Ville


Lukas Gresch, Equity Partner Hirzel.Neef.Schmid.Konsulenten, membre du conseil d’administration SSSA et responsable du groupe de travail Programme de la SSSA

Présentations

• Discours Chancelier de la Confédération Viktor Rossi
• Discours Conseiller fédéral Albert Rösti
• Présentation 1 –  Susanne Kuster
• Pésenation 2 – Prof. Nadja Braun Binder