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frein à l'endettement

Conversation au Bernerhof 2024 : Importance du frein à l’endettement suisse

La discussion annuelle au Bernerhof de la SSSA cette année était consacrée à l'importance du frein à l'endettement suisse. S'agit-il d'un instrument essentiel pour garantir la durabilité financière des finances fédérales - ou est-ce plutôt un obstacle à une Suisse capable d'agir et tournée vers l'avenir ? Cette question a été vivement débattue dans le vénérable Bernerhof.

19.03.24


Lors de la traditionnelle discussion du Bernerhof du 13 mai 2024, la Société Suisse de Sciences Administratives (SSSA) a eu le plaisir d’accueillir Sarah Wyss (conseillère nationale du PS et présidente de la Commission des finances) et Lars Guggisberg (conseiller national de l’UDC et membre de la Commission des finances) pour discuter de l’avenir du frein à l’endettement suisse – un sujet d’une brûlante actualité dans le paysage financier actuel de la Suisse. L’événement a été modéré par Fabian Schäfer (chef de la rédaction du Palais fédéral de la NZZ).

Après une introduction au sujet par la directrice de l’Administration fédérale des finances, Sabine D’Amelio-Favez, nos deux invités ont discuté très vivement et de manière controversée du frein à l’endettement suisse sous la question directrice «Ami ou fétiche». Ils se sont accordés sur le fait que le frein à l’endettement fonctionne. Depuis son introduction en 2003, il a réduit la dette publique. Cependant, face aux défis financiers actuels, notamment dus à la pandémie de Covid-19 et au conflit persistant en Ukraine, la question se pose de savoir si et comment le système existant doit être adapté pour répondre aux conditions en rapide évolution.

Comme prévu, les opinions des participants sur la légitimité et la pertinence du fonds actuellement discuté pour l’Ukraine et le financement de l’armée étaient diamétralement opposées. L’unité de la matière est-elle violée et ces deux sujets constituent-ils des événements extraordinaires qui permettent un financement extraordinaire ? Les investissements importants sont-ils « extraordinaires » pour financer les tâches fédérales propres ?

Au cours de la discussion, les points de vue divergents sur l’avenir du frein à l’endettement ont été échangés. Quelques propositions de modification possibles du frein à l’endettement, telles que l’inclusion des investissements nets, une gestion symétrique du compte de compensation ou encore des structures de fonds avec possibilité d’endettement, ont été explorées par les deux politiciens. D’un côté, des modifications potentielles permettraient une flexibilité accrue et appropriée, favorisant les investissements dans des projets générateurs de croissance.

D’un autre côté, cette flexibilité accrue pourrait inciter la politique à de nouvelles dépenses et nous ramener à l’époque de l’économie de la dette des années 90. Il est clair que toute adaptation nécessite la modification de la loi sur les finances. De plus, il est essentiel de s’assurer que la dette publique reste sous contrôle, c’est-à-dire que la Suisse ne s’endette pas davantage.

Nos invités ont exploré les possibilités d’une politique d’épargne intelligente, visant non seulement à réduire la dette nominale, mais aussi à stabiliser le ratio de la dette. Il a été souligné que les investissements sont nécessaires pour générer des retours positifs à long terme, ce qui est en accord avec une politique financière durable et économiquement rationnelle. D’un autre côté, l’importance d’une réglementation plus claire et contraignante du frein à l’endettement a été mise en avant, afin d’améliorer son interprétation et son application.

Il est également important de veiller à ce que la dette publique ne croisse pas plus rapidement que l’économie, et que le faible niveau d’endettement de la Suisse reste un avantage concurrentiel pour les entreprises. De plus, l’importance du frein à l’endettement en tant qu’instrument de discipline financière a été soulignée, en particulier compte tenu du large soutien de la population lors de son introduction.

La discussion de cette année au Bernerhof a montré que la politique financière sera un sujet particulièrement captivant dans les années à venir. Il sera intéressant de voir quels compromis politiques pourront obtenir une majorité. Étant donné les approches très différentes des solutions, il est probable qu’en fin de compte, ce sera au peuple de répondre à la question « Épargner ou augmenter les impôts ? ».

En faisant référence à la réunion d’automne à venir sur le thème annuel « La Suisse peut-elle faire de la politique financière ? » le 14 novembre 2024, Lukas Bruhin (président du comité de programme de la SGVW) a congédié les participants pour un apéritif commun.

Nous remercions tous les participants et les sponsors KPMG, T-Systems et Novo Business pour cet événement réussi !